Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits conclues par l'intermédiaire du site internet accessible à l'adresse www.edubark.com (ci-après "le Site"), exploité par :

EduBark
980 Avenue Charny, Mascouche, QC, J7K 3P3, Canada
Email : contact@edubark.com
Entreprise enregistrée au Québec, Canada

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par EduBark à ses clients (ci-après "le Client").

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. EduBark se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

EduBark se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en devise locale (CAD ou EUR), hors taxes et hors frais de livraison. Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation finale de la commande.

Aucune TVA n’est facturée à ce jour. Le Client est responsable de s’acquitter, le cas échéant, de toute taxe ou droit applicable dans son pays de résidence.

EduBark se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes indiquées sur le Site. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation sera envoyé au Client.

EduBark se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou pour toute autre raison légitime.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Toutes les transactions sont sécurisées. La commande est réputée acceptée une fois le paiement validé.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le pays de destination.

EduBark ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du colis au Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (Clients UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, les clients situés dans l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier EduBark de sa décision par courriel à contact@edubark.com. Le produit devra être retourné aux frais du Client, en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné est incomplet, endommagé ou utilisé.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES (Clients UE)

Conformément à la directive 1999/44/CE, les produits vendus à des consommateurs de l’Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit non conforme.

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE

Indépendamment des garanties légales, EduBark offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours. Cette garantie s’applique aux produits retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 30 jours à compter de la réception.

Tout retour doit être préalablement autorisé en contactant le service client par courriel à contact@edubark.com.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’EduBark ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, ni en cas de force majeure.

EduBark ne pourra être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

EduBark collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Toutefois, pour les consommateurs de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit de leur pays de résidence restent applicables.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente du lieu de résidence du consommateur européen ou du ressort de la Cour du Québec, selon le cas.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les données contractuelles seront archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@edubark.com